Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur du site

Paul SAJUS, Entrepreneur Individuel (EI)

Adresse : 39 rue du Pourtour, 78360 Montesson, France

SIRET : 900 418 450 00012

TVA intracommunautaire : FR41900418450

Email : bonjour@reglesdouloureuses.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.reglesdouloureuses.fr.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à illustrer au mieux les articles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Un email de confirmation est adressé après validation et paiement de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais sont précisés sur la page produit et peuvent varier selon le transporteur.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Exceptions : produits ouverts et non-reconditionnables pour des raisons d’hygiène (cosmétiques, huiles, roll-on utilisés), ainsi que les produits numériques téléchargés.

Article 8 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 – Service client

Pour toute question, réclamation ou retour, contactez : bonjour@reglesdouloureuses.fr.

Article 10 – Médiation

En cas de litige, si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD, organisme de médiation de la consommation reconnu par les pouvoirs publics.

Vous pouvez le saisir via le formulaire en ligne disponible sur son site officiel : www.mediateurfevad.fr.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents conformément à la loi.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site www.reglesdouloureuses.fr.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certains contenus (méditations, ressources numériques) peuvent être réservés aux clients après achat.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site à des fins frauduleuses ou illégales, ni à perturber son bon fonctionnement.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation préalable.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs et décline toute responsabilité quant à l’utilisation des liens externes présents sur le site.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : bonjour@reglesdouloureuses.fr.

Article 7 – Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.